Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
Pour les consulter :
Rechercher une publication
Résultats de recherche
Recherche : Le pouvoir d'intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services - Cadre de référence (1 publication)
Le pouvoir d'intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services - Cadre de référence
Cadre de référence
Dernière modification : 11 février 2008
No. 07-723-02, ISBN 978-2-550-51876-1 (version PDF)
Page : 1 de 1